Taxe d'apprentissage
Son fonctionnement
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour les universités, les écoles et les centres de formations. La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle de la taxe sur les salaires. L’entreprise doit prendre en compte la base brute fiscale, c’est-à-dire le montant des salaires bruts (avant déduction des cotisations salariales) versés au cours de l’année civile écoulée.
La taxe est égale à 0.50% de la masse salariale. Les pourcentages affectés au niveau de formation sont les suivants :
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Catégorie A |
Catégorie B |
Catégorie C |
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Niveaux |
5 et 4 |
3 et 2 |
1 |
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% du Hors Quota |
40 % |
40 % |
20 % |
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% de la Taxe |
19,2 % |
19,2 % |
9,6 % |
L'IUT et la taxe d'apprentissage
Depuis 1970, l’IUT de Villetaneuse tient un rôle important dans la formation des étudiants. Chaque année, environ 700 étudiants sont diplômés. Afin qu’ils puissent étudier dans de bonnes conditions, nous utilisons la taxe d’apprentissage pour financer le renouvellement des équipements au rythme des innovations technologiques :
- Salle Blanche dédiée aux nano-technologies (optique et électronique)
- Maquette et bancs de simulation pour électronique embarquée
- Espace électronique
- Espace réseaux et télecoms
- Espace bureautique
- Espace pour apprentissage et paramétrage des prologiciels intégrés de gestion (ERP)
- Recours à des intervenants professionnels
- Modules de développement durable
Si vous décidez de verser votre taxe d’apprentissage à notre IUT, vous participerez au financement des formations de nos étudiants et par la même de vos futurs collaborateurs. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent avoir effectué les versements par l’intermédiaire de leur organisme collecteur avant la fin février de chaque année.
Comment verser votre taxe ?
Contactez votre organisme collecteur agréé (OCTA) qui vous fournira un bordereau de versement. Précisez sur ce bordereau la somme que vous souhaitez verser et indiquez clairement "IUT de Villetaneuse" comme bénéficiaire de votre Taxe d'apprentissage. Notre établissement est habilité à percevoir la Taxe d'apprentissage au titre de la catégorie B ou par cumul en Hors quota.
Télécharger la plaquette - Taxe d'apprentissage 2012/2013